J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mai 2007 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Piolé (Guy)

NOR : CPTE0700018D


Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2007, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon de M. Guy Piolé, conseiller maître à la Cour des comptes.